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Conditions de vente

Conditions de ventes

Le consommateur dispose d'un droit de rétraction de quinze jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise ou de la conclusion d'un contrat de service, sans amende et sans raison valable. Le vendeur précise tout de même les exceptions nommées dans l'article 47 4 de la Loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques de marché et la protection des consommateurs ainsi que les conditions de retour qui sont mentionnées dans les conditions de vente ci-jointes de l'article 5, que le client a accepté lors de la validation de la commande.

 

Article 1: Général

Les conditions générales de ventes comportent les relations contractuelles entre Deco4cakes et ses clients. En ayant accés et en utilisant le site, vous, le consommateur, emportez l'adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente. Celles-ci sont applicables qu'à la vente en ligne et à distance à partir du site www.deco4cakes.com.Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées par Deco4cakes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la confirmation et paiement de la commande par le consommateur.

 

Article 2: Informations contractuelles

Conformément au Code du Consommateur, le magasin en ligne mise en place par Deco4cakes mentionne les informations suivantes.
• Une identification Légale du siège social
• Une présentation des caractéristiques essentielles des articles ou biens proposés
• Une indication de prix en euros des articles, envoi et autres services
• Une indication des modalités et frais de paiement et de livraison
• La validité des articles et des offres
• L'existence d'un droit de rétractation
Le tout est présenté sur le site www.deco4cakes.com en langue Française et Néerlandaise.

 

Article 3: Produits

A) Informations produits
Les informations, images, annonces orales, affectations et similaire relative à toutes les offres et les caractéristiques principales des produits fourni par téléphone ou par mail, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
B) Les prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges et TVA (belge) comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables dès la confirmation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). Les frais de livraison sont précisés sur le bon de commande avant validation de la commande. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable. Des prix valables sont appliqués le jour de la commande et ceci pour toutes les commandes. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

C) Disponibilité
Les offres présentées par Deco4cakes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Deco4cakes fait son possible pour communiquer ces données correctement. Cependant, il est possible qu'une impossibilité de livraison d'un article arrive. Ceci par cause d'une erreur de stock ou non-livraison par notre propre fournisseur. Dans ce cas, Deco4cakes s'efforce à vous prévenir le plus rapidement possible et vous proposer une solution. En cas d'indisponibilité vous serez informé, selon le code du consommateur, par téléphone ou mail.

Le consommateur auro alors 72 heures ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) à partir de la confirmation de la commande même pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou de l'échange de sa commande dans la limite du montant de la commande existante et ceci par mail au info@deco4cakes.com.
Passé ce délai et si aucune réaction du client nous est parvenue, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles vous seront alors remboursés.

Deco4cakes garde le droit d'annuler la totalité ou à titre partielle toutes commandes en cas de forces majeures ou problèmes chez le fournisseur.

D) Conformité des offres de produits
Les articles proposés par Deco4cakes sont conformes aux exigences Européennes.
Le consommateur a le droit de connaître les caractéristiques nécessaires sur le produit avant de passer à l'achat de celui-ci. Les produits de Deco4cakes respectent les normes juridiques et peuvent être vendus en ligne. C'est possible que Deco4cakes insère des liens vers d'autres sites qui peuvent être intéressant pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Deco4cakes n'est pas responsable pour le contenu des sites web ou pour son utilisation.

Article 4: La commande

A) Achat
Pour acheter un produit, il faut d'abord ajoute le produit à votre panier d'achat. Une fois le panier validé, le consommateur devra entrer les coordonnées pour la livraison et la facturation. En suite, vous devez indiquer votre mode de paiement. Dès que nous avons reçu toutes ces informations, vous recevrez une page vue d'ensemble. L'achat est définitif après accord de cette page. Le contrat d'achat peut être conclu dans la langue du site ou vous acheter.
Sous réserve de l'accord préalable et écrit de notre part, le fait que nous recevons confirmation de votre commande sur notre site, valide automatiquement le contrat de vente. Vous signez ainsi un contrat à distance. L'absence de signature n'affecte pas la puissance de raccordement de l'offre et l'acceptation de celle-ci.
B) Confirmation de la commande
Les présents conditions générales de ventes entrent en vigueur à la confirmation et le paiement de la commande par le client par le site www.deco4cakes.com
Deco4cakes est informé de suite par voie électronique de votre commande afin d'entamer la préparation de la commande sans attendre.

C) Transfert de propriété
Deco4cakes conserve la propriété entière des produits jusqu'à encaissement de toutes sommes dues par le consommateur pour sa commande, frais et taxes comprises.

La vente ou transfert de propriété d'un bien acheté sur www.deco4cakes.com par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par Deco4cakes. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des condition de vente.
D) Preuve de transaction
Deco4cakes archive tous les bons de commande et les paiements s'appliquent comme une preuve juridique.

Article 5: Rétractation et garanties

Vous avez un délai de rétractation de 14 jours ouvrables selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection du consommateur du 6 avril 2010 et à compter de la date de livraison de la commande. Nous attendons également que pendant cette période, les produits sont gérés avec soin. Il n'y a pas de droit de renonciation si le produit n'est plus dans l'emballage d'origine, complet ou est endommagé.
Vous devez nous prévenir par écrit dans les 14 jours ouvrables prévus après le jour de livraison du produit, si vous voulez utiliser le droit de renonciation, Vous pouvez renoncer à l'achat sans amende et sans raison valable. Les produits doivent revenir dans l'emballage d'origine et en bon état, dans les 14 jours ouvrables. La date d'envoi compte comme preuve.
Les produits doivent être retournés avec le double de votre confirmation de commande et dans l'emballage d'origine et en bon état afin que le produit peut être de retour mis en vente. Les frais de retour sont à charge du client.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 15 jours suivant le retour de la marchandise. Le droit de rétractation n'est pas applicable sur
- les articles produits sur mesure comme les photos comestibles ou autres articles personnalisées.
- les articles dont l'emballage est ouvert.
- les articles qui ont été utilisés ou endommagés.
Si les produits retournés ne sont pas conformes aux conditions du droit de renonciation, le montat de l'achat ne sera pas ou pas entièrement remboursé. Le produit reste dans ce cas la propriété du client. Le produit sera renvoyé de retour au client suite à sa demande et après règlement des frais de livraison.

Article 6: Garantie

Deco4cakes suit les directives de garanties officielles.
Le retour des articles peut être effectué par la Poste ou par un propre service de transport ou sur place chez nous. Les frais pour le retour sont à la charge du client et nous ne sont pas responsable pour une éventuelle perte ou endommagement durant ce retour. Deco4cakes remplacera les produits vendus par des produits similaires ou par les même quantités ou formats si possible et si le client nous à donner la possibilité d'examiner le produit dans le délai de garantie valable.

Article 7: Livraison

Deco4cakes livre ses produits que à l'adresse mentionnée par le consommateur lors de la commande. Les frais de transport sont indiqués lors de la commande ou vous les trouverez dans la rubrique livraison.
Les commandes sont prises en charge dans les 72 heures suivant la confirmation et paiement de la commande.
Les délais de livraisons indiqués par Deco4cakes sont approximatives et en aucun cas fixes. Le dernier délai de livraison est de 30 jours après la réception de la commande, à l'exception des paiements par virement ou le délai est de 30 jours après réception du paiement.
Si vous commandez un produit qui n'est pas en stock, nous vous contacterons avec la date de disponibilité. Toute responsabilité sera pour le client dès livraison et réception des produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Des conditions différentes sont applicables lors d'une livraison à l'étranger.
Les frais de livraisons vous sont indiqués avant la confirmation de votre achat. Si pour une raison ou une autre les frais de livraison ne peuvent pas être calculés automatiquement, un montant indicatif vous sera communiqué. Les frais pour la Belgique sont de € 6.20. Pour les Pays-Bas, la France, Luxembourg et l'Allemagne sont de € 10.


A) Anomalie

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée en détail sur le bordereau de livraison du transporteur avec date et signature de l'acheteur / réceptionniste.

L'acheteur devra alors signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant l'anomalie.

En même temps, merci d'envoyer une copie de cet écrit à info@deco4cakes.com.
Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors des délais sera définitivement rejetée et donc pas pris en compte. Seul les dommages et anomalies mentionnés par le consommateur sur le bordereau seront prises en compte pour évaluation et résolution du litige par le transporteur.

B) retard dans la livraison ou inexécution de la commande
Deco4cakes ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 8: Paiement

Le consommateur choisi soi-même le mode paiement sur le site www.deco4cakes.com et garantie par cette confirmation disposer des autorisations nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi.
Deco4cakes se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.
Le paiement électronique est irrévocable. C'est pourquoi Deco4cakes recommande ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant la confirmation de sa commande.
Le paiement des produits achetés chez Deco4cakes se fait uniquement par les modalités de paiement indiqués sur notre site. Deco4cakes reste propriétaire des produits jusqu'au moment du paiement intégral.
Pour vous garantir un paiement sécurisé en ligne et la protection de vos coordonnées personnelles, nous envoyons les données de transaction par technologie SSL et par internet. Ceci ne nécessite pas de logiciel adapté.
Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard et Maestro. Chaque facture est payable à la date, nett, au comptant et sans réduction à notre adresse.
Lors d'un paiement par virement, Deco4cakes conserve le droit d'annuler la commande si le paiement n'a pas été reçu sur le compte dans un délai de 7 jours après la commande.
Le non-paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l'obligation pour le client de payer un intérêt du montant restant dû, aux taux d'escompte national, majoré de 2%, mais avec un minimum de 10%. Si une facture reste impayée plus de 15 jours à dater de son échéance, le montant du peut être augmenté de 10%, avec une minimum de €62, en plus d'intérêts, après notification au client par lettre recommandée, d'une sommation de payer, à laquelle il ne serait pas tempéré endéans les cinq jours.

Article 9: Loi

Les conditions de vente ci-présent sont soumises aux droits Européennes. Le client s'engage en premier à prévenir Deco4cakes, lors de violation ou contentieux afin de trouver une solution à l'amiable. Que la justice Belge et le tribunal des arrondissements de Courtrai sont compétent en cas de litige.

Deco4cakes
Member of Group Delem Invest NV
Kannootdries 30
8554 Sint-Denijs
info@deco4cakes.com
Numéro d'entreprise 0474.885.274

 

Nous avons reçu les disques en azymes rapidement. Nous étions super content! Votre site reste parmi nos favoris ! Merci! Birgit, Zedelgem